Texte de l'article
I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et ont des rôles complémentaires, tant stratégiques qu'opérationnels. II et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-61, Art. L5215-20, Art. L5216-5