Jusqu'à l'échéance du délai de mise en conformité prévu par l'article 3 du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007, pour les titulaires de l'autorisation de traitement du cancer par la pratique de la radiothérapie :
Décisions citant cet article
7 653 décisions liées
Décisions mentionnant Article 9-1 — à vérifier avec chaque décision.