Texte de l'article
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Sct. Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement., Art. 55, Art. 55 bis
IV. - Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012. V. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 65-1