Article Annexe IV

Code inconnu

En vigueurDepuis le 7 août 2009

Texte de l'article

LISTE DES NAVIRES RETENUS AU TITRE DE PRÉCÉDENTS PLANS DE SORTIE DE FLOTTE DONT LES CAPACITÉS DE CAPTURE SONT PRISES EN COMPTE POUR LA DIMINUTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER NUMÉRO NOM QUARTIER NUMÉRO

Décisions citant cet article

3 370 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe IV — à vérifier avec chaque décision.

6079a8c09ba5988459c4ecce

22 mars 1977

soc

61372283cd580146773fde26

26 octobre 1995

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

25 février 2016

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