Article D3121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

En vigueurDepuis le 7 octobre 2009

Texte de l'article

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

27 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3121-15 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2200090_20230207

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501582_20251015

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00823