Article R3423-23 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

En vigueurDepuis le 7 octobre 2009

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Texte de l'article

I. ― Le comité scientifique et technique comprend :

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