Texte de l'article
MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE 1° Calcul réalisé au moyen de la méthode réglementaire Th-C-E ex :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21
Cf estimée : consommation du poste estimée après travaux.