Article D2342-81 · Code de la défense — CodexAI
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D2342-81
Article D2342-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2009
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Texte de l'article
Après avoir pris l'avis des personnes soumises à inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement indique à l'équipe d'inspection les points d'entrée et de sortie du "périmètre final".
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