Article D2342-77 · Code de la défense — CodexAI
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D2342-77
Article D2342-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2009
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Texte de l'article
Dès que le " périmètre final " est fixé, le chef de l'équipe d'accompagnement s'assure que le verrouillage du site tel que défini à l'article D. 2342-76 ne concerne que ce " périmètre final ".
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