Article 233-13.05 · Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
Article 233-13.05
Article 233-13.05
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 28 février 1988
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Exercices de sécurité 2. Des exercices d'incendie doivent être effectués au moins une fois par mois. 3. Tout exercice de sécurité fait l'objet d'un compte rendu enregistré dans le cahier "Exercices de sécurité".
← Retour au Code inconnu