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Article R6341-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 43 > 11

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 avril 2009

Texte de l'article

Selon le cas, l'organisme auquel a été confiée la gestion, ou l'Agence de services et de paiement, ou le président du conseil régional, fixe le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 avril 2009

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En vigueurDepuis le 1 avril 2009

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6341-36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

20 janvier 2026

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8dbcdc6046d47786d5d

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

15 avril 2026

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00697

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