LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 45 > 04
Décisions mentionnant Article 564 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les problèmes de la législation polonaise sur la sécurité du travail
Modlinski Eugeniusz. Les problèmes de la législation polonaise sur la sécurité du travail. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-septembre 1959. pp. 564-577.
L'arbitrage Etat-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions
Ben Hamida Walid. L'arbitrage Etat-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 564-602.
Belgique
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91837
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bombois Thomas, Delpérée Francis, Moline Françoise, Renauld Bernadette. Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 505-564.