Article R114-28 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R114-28
Article R114-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 35
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 19 décembre 2009
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Texte de l'article
Le numéro d'identification d'attente est conservé par le RNCPS jusqu'à l'attribution d'un NIR au bénéficiaire.
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