LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Décisions mentionnant Article L4221-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2512
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.