Article L4341-2-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4341-2-2
Article L4341-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2009
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Texte de l'article
Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4341-2 sous forme d'informations certifiées.
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