Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsChapitre Ier : Dispositions généralesSection 1 : Contrôles officielsSous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvageR231-16

Article R231-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 30 décembre 2009

Légifrance

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Texte de l'article

Les personnes appelées, en raison de leur emploi, à manipuler les denrées, tant au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport ou entreposage que pendant leur exposition ou mise en vente, sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R231-16 — à vérifier avec chaque décision.

6079a86d9ba5988459c4d3e0

31 mai 2005

61372593cd5801467741eece

13 octobre 1992

4ème Chambre

DTA_2107695_20230706

6 juillet 2023

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