Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsChapitre Ier : Dispositions généralesSection 1 : Contrôles officielsSous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animaleParagraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transportsR231-11

Article R231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 30 décembre 2009

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Texte de l'article

Les animaux vivants énumérés à l'article R. 231-4 doivent être transportés dans des conditions telles que leur état de santé et d'entretien n'en soit pas altéré.

Articles cités dans le texte

Article R231-4

Décisions citant cet article

51 décisions liées

Décisions mentionnant Article R231-11 — à vérifier avec chaque décision.

civ3

613722d2cd58014677401e8f

12 mars 1997

6079a7ff9ba5988459c4b840

27 février 1979

civ3

60794c829ba5988459c45ac9

7 octobre 1992

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