Article L4351-11 · Code de la santé publique — CodexAI
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Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
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L4351-11
Article L4351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 janvier 2010
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Texte de l'article
Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-1 sous forme d'informations certifiées.
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