Article L4352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 16 janvier 2010

Texte de l'article

Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui :

506 décisions liées

Décisions mentionnant Article L4352-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2303584_20231002

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201180

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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