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Article D331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 septembre 2011

Texte de l'article

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

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MODIFIEDepuis le 24 mai 2006→ 1 septembre 2009

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En vigueurDepuis le 1 septembre 2011

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D331-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC006733501

Projets de loi liés

15 364 dossiers

projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000

proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

en_cours3 avril 2003

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD003383403

11 juillet 2006

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Sénat

projet de loi d'orientation sur l'éducation

adopte17 mai 1989

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

en_cours13 juillet 2021

proposition de résolution Service public de l'éducation

en_cours15 janvier 2015