Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
2
2
CGT
1
1
Total
3
3
Décisions citant cet article
209 900 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.