Texte de l'article
I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer. A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :
Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V
II.-A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 :
Art. 2