LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30
Décisions mentionnant Article R*771-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
11. « Nous voulons la justice, pas la vengeance »
Une demande de justice Refus ou désir de vengeance La force d’un lieu commun C’est en mai 1996, lorsque j’ai enseigné la philosophie à l’université de Sarajevo, dans une ville encore dévastée par la guerre, que j’ai pour la première fois entendu ces propos : « nous voulons la justice, pas la vengeance ». Ceux-ci semblaient sortir d’un manuel d’édification morale, d’un recueil d’images d’Epinal ou d’un film de promotion, voire de propagande pour la défense de la cause bosniaque. J., serbe, qui enseigne...
Précisions sur le respect des formalités de notification des recours prescrites par l’article R.600-1 du code de l’urbanisme
Selon l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, « en cas (…) de recours contentieux à l’encontre (…) d’un permis de construire, d’aménager, ou démolir, (…) l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation ». Saisie en l’espèce du recours d’une commune qui avait notifié par erreur son recours en appel à une autorité préfectorale autre que celle à l’origine du permis de construire attaqué, la Cour administr …
Reconduites à la frontière
DTA_2512592_20251121
proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative