Article D1221-20-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1221-20-6
Article D1221-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2010
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Texte de l'article
Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.
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