Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre II : Equipement sanitaireChapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourdsSection 1 : Médecine d'urgenceSous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgenceParagraphe 2 : Réseau de prise en charge des urgencesR6123-30

Article R6123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 86

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 avril 2010

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En cas de suspension de la convention, de sa dénonciation par un membre, ou d'exclusion d'un membre du réseau, le directeur général de l'agence régionale de santé en est informé.

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