Article R6143-15 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 11

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 10 avril 2010

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Les membres du conseil de surveillance reçoivent un compte rendu de séance dans les quinze jours suivant chaque réunion.

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