Article R655-4 · Code de l'environnement — CodexAI
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Code de l'environnement
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Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement
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R655-4
Article R655-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 63
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 15 avril 2010
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 512-39-5 à Mayotte, les mots : " avant le 1er octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " avant le 1er septembre 2007 ".
Articles cités dans le texte
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