Article 1600-0 H

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461258.20231129

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6