Article R159-1 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
LIVRE II : Médaille militaire
›
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.
›
R159-1
Article R159-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 29 mai 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.
← Retour au Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire