Article R330-9 · Code de la route — CodexAI

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Article R330-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 81

Code de la route

En vigueurDepuis le 25 juin 2010

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Texte de l'article

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R330-9 — à vérifier avec chaque décision.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682437

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755651

20 janvier 1989

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688738

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