Article R5139-15 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5139-15
Article R5139-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 76
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 juillet 2010
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Texte de l'article
Pour l'application du présent chapitre, on entend par établissement tout lieu ou site dans lequel sont réalisées une ou plusieurs opérations portant sur des micro-organismes et toxines ou sur des produits en contenant.
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