Article R5139-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5139-8
Article R5139-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 76
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 juillet 2010
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Texte de l'article
I. ― Outre les cas mentionnés à l'article R. 5139-3-1, l'autorisation est également refusée si la ou les opérations envisagées dans la demande présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
Articles cités dans le texte
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