Article 2

Dans l'ensemble du texte de l'arrêté : - les mots : "ministère de l'agriculture et de la pêche" sont remplacés par : "ministère chargé de l'agriculture"; - les mots : "date de décision d'octroi de la subvention" sont remplacés par : "date de l'engagement juridique de l'aide"; - les mots : "taux de subvention maximal" sont remplacés par : "taux maximal d'aide publique . - Arrêté du 4 février 2009 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2009 Art. 7, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 février 2009 Art. 11