Article R4215-10 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail›Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail›Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements›Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques›R4215-10

Article R4215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

En vigueurDepuis le 2 septembre 2010

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4215-10 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_1902903_20220722

22 juillet 2022

9ème Chambre

DCA_20PA02278_20220428

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R4215-1 SuivantArticle R4215-11

← Retour au Code du travail