Article R1161-12 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1161-12
Article R1161-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 septembre 2010
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Texte de l'article
L'autorisation du programme d'apprentissage porte sur les éléments du programme, sur les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que sur le choix de l'opérateur.
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