LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 443 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le contrat de services gratuits un modèle pour penser l'altruisme en droit des contrats
Bergeman Nicolas. Le contrat de services gratuits un modèle pour penser l'altruisme en droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-4. pp. 443-469.
3- Économie et finances locales
Guengant Alain,Uhaldeborde Jean-Michel. 3- Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 443-472.
Les personnes morales en droit soviétique
comm
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Scheuerle Wilhelm A. Les personnes morales en droit soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°3, Juillet-septembre 1952. pp. 443-460.