LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 441 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
Frederic Meyers, Ownership of jobs, a comparative study, 1964
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00281
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Reynaud Jean-Daniel. Frederic Meyers, Ownership of jobs, a comparative study, 1964. In: Sociologie du travail, 6ᵉ année n°4, Octobre-décembre 1964. pp. 440-441.