LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 430 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Prix de thèse sur les collectivités locales
Gilbert Guy. Prix de thèse sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 417-430.
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Simon D. Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 400-430.
Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]
soc
61372512cd5801467741aba1
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lefebvre Thierry. Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 94ᵉ année, n°355, 2007. pp. 429-430.