Texte de l'article
FORMULAIRE DE DEMANDE Informations concernant le ou les véhicule(s) 1. Numéro d'immatriculation européen du ou des véhicule(s) (lorsqu'il s'agit d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre) (possibilité de joindre une liste dans le cas de plusieurs véhicules issus de la même série ou commande) : Informations sur les entités responsables du véhicule 7. Propriétaire Informations opérationnelles 9. Entité en charge de la maintenance