Article R6164-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6164-4
Article R6164-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 novembre 2010
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Texte de l'article
La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
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