Article L5545-3 · Code des transports — CodexAI
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L5545-3
Article L5545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 93
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2010
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Texte de l'article
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".
Articles cités dans le texte
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