Article L3561-1 · Code des transports — CodexAI
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L3561-1
Article L3561-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 34
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2010
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Texte de l'article
Les articles L. 3221-3, L. 3221-4, L. 3241-1 à L. 3241-5, L. 3242-4 et L. 3242-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de sous-traitance, sous réserve des adaptations suivantes :
Articles cités dans le texte
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