Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.
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Décisions mentionnant Article L1521-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.