Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les besoins de la défense sont définies par les dispositions des articles L. 1141-1 et L. 1141-2 du code de la défense.
Décisions citant cet article
1 830 décisions liées
Décisions mentionnant Article L1253-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.