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PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE APPLICABLES EN CONTRÔLE STATISTIQUE En application de l'article 23 du présent arrêté, les plans d'échantillonnage applicables en contrôle statistique normal et renforcé sont précisés dans le tableau ci-dessous.
EFFECTIF DU LOT
CONTRÔLE NORMAL
CONTRÔLE RENFORCÉ
NOMBRE MINIMAL
Effectif minimal
Critère
Effectif minimal
Critère
Contrôle
Contrôle
Moins de 10 000
56
5
206
20
85
310
10 000 inclus à 50 000 exclus
106
10
306
30
160
460
50 000 inclus à 100 000 exclus
206
20
406
40
310
610
100 000 ou plus
306
30
506
50
460
760