Décisions mentionnant Article 149 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Quelle harmonisation entre l'article 149 de la Constitution et le Pacte gouvernemental 2026?
Ce texte résume mon intervention à la rencontre en ligne organisée par le Forum Haïtien pour la Paix et le Développement Durable. L'article 149 de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 dans sa version amendée enlève à la cour de Cassation la prérogative de combler la vacance présidentielle. Cette nouvelle version comprend trois paragraphes. Le premier paragraphe pose le principe général: en cas de vacance de la Présidence, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce...
Suicide et assurance
Pierre Philippe. Suicide et assurance. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-2. pp. 149-162.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03377
Anvers
Demangeon Albert. Anvers. In: Annales de Géographie, t. 27, n°148-149, 1918. pp. 307-339.