Article 49 septies ZZI · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Première partie : Impôts d'État
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Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
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Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
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49 septies ZZI
Article 49 septies ZZI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 87
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2011
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Texte de l'article
Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater V du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
Articles cités dans le texte
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