Article R1432-114 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1432-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 30

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2011

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Texte de l'article

Les délibérations et les avis émis par le comité d'agence sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des personnels de l'agence, dans un délai d'un mois.

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