Article D732-128 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D732-128
Article D732-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2011
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Texte de l'article
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.
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