Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralTitre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risquesSection 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieusesSous-section 4 : Assurance vieillesseD382-32